Mentions Légales

Mentions Légales

Information générale selon l’article 10 de la LSSI.

 

  • Nom commercial: Establecimientos Baixens, S.L.
  • NIF: B-46/915393
  • Téléphone: (+34) 96 175 08 34
  • E-Mail: info@baixens.com
  • Nom du domaine: www.baixens.com
  • Adresse: Pol. Ind. Moncarra, s/n , 46470, Alginet, Valencia (ESPAÑA)
  • Fichier général d’administration: 2092511094
  • Fichier professionnel : 2092511091
  • Fichier clients et fournisseurs: 2092511096

 

I. INFORMATIONS COMMUNIQUÉES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 34/2002, DU 11 JUILLET, SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après « LSSI-CE »), les informations suivantes relatives au prestataire de services de la société de l’information sont fournies de manière expresse, précise et sans équivoque aux destinataires du service et aux organismes compétents :
DÉNOMINATION SOCIALE :  ESTABLECIMIENTOS BAIXENS, S.L.
CIF :  B46915393
ACTIVITÉ : Fabrication de mastics, enduits, ciment-colle, mortiers, peintures et imperméabilisants.
ADRESSE : Pol. Ind. Moncarra, s/n, 46470, Alginet, Valencia (ESPAGNE)
TÉL.  +34 96 1750834
E-MAIL : Info@baixens.com
SITE INTERNET : http://www.baixens.com/
DONNÉES D’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE : Registre du commerce de Valencia. Tome 3066, Livre 382, Feuillet 116, Section 8, Page V 5480


II INFORMATIONS COMMUNIQUÉES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Il existe, en Europe et en Espagne, des normes de protection des données qui visent à protéger vos informations personnelles et auxquelles notre entreprise est tenue de se conformer.

Il est donc très important pour nous que vous compreniez parfaitement ce que nous allons faire des données personnelles que nous vous demandons.

En plus de faire preuve de transparence, nous vous offrons la possibilité de contrôler vos données, dans des termes simples et par des choix clairs qui vous permettront de décider de l’utilisation de vos informations personnelles.

Si vous avez des questions après avoir lu ces informations, n’hésitez pas à nous consulter.

Merci de votre collaboration.
1. Contactez notre délégué à la protection des données
Saviez-vous que notre entreprise dispose d’un délégué à la protection des données ? Vous pouvez lui soumettre toute réclamation, question et suggestion sur l’utilisation de vos données personnelles.
Les coordonnées de notre délégué à la protection des données, AUDIDAT, sont les suivantes :

Téléphone de contact : 96 131 88 04
Adresse e-mail de contact : info.valencia@audidat.com
Site internet : http://www.audidatvalencia.com/

2. À quelles fins utiliserons-nous vos données ?
En général, vos données personnelles seront utilisées pour pouvoir communiquer avec vous, vous fournir nos services et répondre aux questions posées à travers les formulaires de notre page web.
Elles peuvent aussi être utilisées pour d’autres activités, comme l’envoi de publicités ou la promotion de nos activités.

3. Pourquoi avons-nous besoin d’utiliser vos données ?
Vos données personnelles sont nécessaires pour pouvoir communiquer avec vous et vous fournir nos services, de façon à utiliser vos données dans le cadre de la loi.
Toutefois, nous aurons parfois besoin de votre autorisation préalable pour réaliser certaines activités, comme l’envoi de publicité ou la publication de votre image sur Internet. Pour ce faire, nous mettrons à votre disposition un ensemble de cases à cocher qui vous permettront de décider de manière claire et simple de l’utilisation de vos informations personnelles.

4. Qui consultera les informations sollicitées ?
En général, seul le personnel de notre entreprise dûment autorisé pourra consulter les informations sollicitées.
Elles pourront aussi être divulguées aux entités qui ont besoin d’y accéder pour que nous puissions vous fournir nos services. Ainsi, notre banque accèdera à vos données si le paiement de nos services est effectué par carte ou virement bancaire.
L’accès à vos données pourra être fourni aux entités publiques ou privées auxquelles nous sommes tenus de communiquer vos informations personnelles en vertu de certaines lois. À titre d’exemple, la loi fiscale requiert que les informations sur des opérations économiques supérieures à un certain montant soient communiquées au service des impôts.
À l’exception des cas ci-dessus, si nous avons besoin de communiquer vos données personnelles à d’autres entités, nous vous demanderons votre autorisation au préalable par le biais de choix clairs qui vous permettront de prendre une décision à ce titre.

5. Comment protégerons-nous vos données ?
Nous protégerons vos données par des mesures de sécurité efficaces en fonction des risques liés à l’utilisation de vos données.
À cet effet, notre entreprise a adopté une Politique de protection des données ; des contrôles et audits sont réalisés chaque année pour s’assurer que vos données personnelles sont sécurisées en permanence.

6. Transférerons-nous vos données vers d’autres pays ?
Certains pays sont considérés comme sûrs pour vos données mais d’autres n’offrent pas le même niveau de sécurité. L’Union européenne est par exemple un environnement sûr pour la protection de vos données. Notre politique est de ne pas transmettre vos données à un pays qui n’offre pas un niveau suffisant de protection des données.
S’il est impératif, pour pouvoir vous fournir un service, de transférer vos données vers un pays qui n’est pas aussi sûr que l’Espagne, nous vous demanderons toujours votre autorisation au préalable et nous mettrons en œuvre des mesures de sécurité efficaces limitant les risques liés au transfert de vos informations personnelles vers un autre pays.

7. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Nous conserverons vos données pendant la durée de notre relation commerciale et conformément aux délais prescrits par les lois. À l’expiration des délais légaux applicables, nous procéderons à leur élimination sécurisée, d’une manière respectueuse de l’environnement.

8. Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
Vous pouvez à tout moment nous contacter pour accéder aux informations vous concernant qui sont en notre possession, les rectifier si elles sont erronées ou les éliminer au terme de notre relation, dans la mesure où cela est juridiquement possible.
Vous avez également le droit de solliciter la transmission de vos données à une autre entité. Ce droit s’appelle « la portabilité » et peut s’avérer utile dans certains cas.
Pour faire valoir certains de ces droits, vous devrez nous faire parvenir une demande écrite à notre adresse, accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité pour pouvoir vous identifier.
Les bureaux de notre entreprise disposent de formulaires spéciaux pour faire valoir ces droits et nous nous tenons à votre disposition pour vous aider à les remplir.
Pour en savoir plus sur vos droits en matière de protection des données, vous pouvez consulter la page web de l’Agence Espagnole Protection des Données (www.agpd.es).

9. Pouvez-vous retirer votre consentement si vous changez d’avis ultérieurement ?
Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement à l’utilisation de vos données si vous changez d’avis.
Par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir de publicités sur nos produits ou services, vous pouvez nous en informer par le biais du formulaire d’opposition au traitement de vos données, disponible auprès des bureaux de notre entreprise.

10. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, à qui adresser une réclamation ?
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par notre entreprise, vous pouvez adresser une réclamation à l’Agence Espagnole de Protection des Données, par l’une des voies suivantes :
Site internet : www.agpd.es
Adresse postale :
Agencia Española de Protección de Datos 
C/ Jorge Juan, 6
28001-Madrid
Par téléphone :
Tél. 901 100 099
Tél. 91 266 35 17
Adresser une réclamation à l’agence espagnole de protection des données est un service gratuit et ne nécessite pas la présence d’un avocat.

11. Élaborons-nous des profils vous concernant ?
Notre politique est de ne pas élaborer de profils sur les utilisateurs de nos services.
Néanmoins, dans certains cas, à des fins de prestation de services, commerciaux ou d’autre nature, nous pourrions avoir besoin d’élaborer des profils de données vous concernant. Nous pourrions, par exemple, utiliser votre historique d’achats ou de services en vue de vous proposer des produits ou services adaptés à vos goûts ou vos besoins.
Dans ce cas, nous vous maintiendrons toujours préalablement informé et nous mettrons en œuvre des mesures de sécurité efficaces pour protéger vos données des personnes non autorisées qui cherchent à y accéder dans leur propre intérêt.
12. Utiliserons-nous vos données à d’autres fins ?
Notre politique est de ne pas utiliser vos données à d’autres fins que celles expliquées. Cependant, s’il s’avère nécessaire d’utiliser vos données pour d’autres activités, nous vous demanderons toujours votre autorisation préalable à travers des choix clairs qui vous permettront de prendre une décision à ce titre.
13. Qualité des données traitées
Notre politique est de ne pas collecter de données de mineurs de moins de treize ans. Dans l’hypothèse où un mineur de moins de treize ans nous transmettrait ses données, nous procèderions immédiatement à leur destruction.

Vous ne devez pas nous transmettre de données erronées ou de tierces personnes sans leur accord. Vous êtes responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies.