Mentions Légales

Mentions Légales

Information générale selon l’article 10 de la LSSI.

 

  • Nom commercial: Establecimientos Baixens, S.L.
  • NIF: B-46/915393
  • Téléphone: (+34) 96 175 08 34
  • E-Mail: info@baixens.com
  • Nom du domaine: www.baixens.com
  • Adresse: Pol. Ind. Moncarra, s/n , 46470, Alginet, Valencia (ESPAÑA)
  • Fichier général d’administration: 2092511094
  • Fichier professionnel : 2092511091
  • Fichier clients et fournisseurs: 2092511096

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En conformité avec le décret de la Loi 15/1999, relative à la protection des données personnelles (LOPD) et sa norme de développement, le responsable du site web, en respect du décret selon les articles 5 et 6 de la LOPD, informe tous les utilisateurs du site web, qui renseignent ou vont renseigner leurs données personnelles, que celles-ci seront incorporées dans un fichier automatisé, lequel est inscrit auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données sous le numéro de registre:

  • Fichier général d’administration: 2092511094
  • Fichier professionnel : 2092511091
  • Fichier clients et fournisseurs : 2092511096


Les utilisateurs, en cochant cette case, acceptent expressément, en étant libres et sans équivoque, que leurs données personnelles seront traitées par le prestataire pour les finalités suivantes: 

1. Emission de communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou par tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, en vue de réaliser des communications commerciales. Ces communications commerciales seront en relation avec des produits ou services offerts par le prestataire, par des collaborateurs, ou par des partenaires avec lesquels ont été pris des accords de promotion commerciale entre les clients. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles. Dans tous les cas, les communications commerciales seront réalisées par le prestataire et concerneront des produits ou des services en lien avec le secteur d’activité du prestataire. 
2. Réaliser des études statistiques. 
3. Fournir des éléments et des conseils, ou répondre à toute autre demande formulée par l’utilisateur au travers de notre formulaire de contact mis à disposition de l’utilisateur sur le site web de la société. 
4. Fournir le bulletin d’information de la page web. 

Le prestataire informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront jamais cédées à des sociétés tierces, et qu’en cas de cession de données personnelles, il sera sollicité préalablement le consentement express avec information et sans équivoque de la part des titulaires.

Toutes les données sollicitées via notre site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour la prestation d’un service optimal à l’égard de l’utilisateur. En cas de données partiellement remises, le prestataire ne garantit pas la mise à disposition adaptée et ajustée des informations et services en lien avec vos besoins.

Le prestataire garantit dans tous les cas à l’utilisateur l’exercice de ses droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’information ou d’opposition, selon les termes de la législation en vigueur. Pour cela, et conformément à la Loi Organique 15/1999, relative à la Protection des Données à caractère personnel (LOPD), l’utilisateur pourra exercer ses droits en remplissant une demande express, à laquelle il devra joindre une copie de sa carte d’identité via les moyens suivants :
1. E-mail: info@baixens.com
2. Courrier postal: Pol. Ind. Moncarra, s/n , 46470, Alginet, Valencia (ESPAÑA)

De la même manière, l’utilisateur pourra demander la désinscription auprès de tous les services en cliquant sur le lien concernant les courriers électroniques remis par le prestataire. 
De la même manière, le prestataire a adopté tous les moyens techniques et d’organisation nécessaires à garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, afin d’éviter leur perte, leur altération et/ou leur accès à des tiers non autorisés.

 

USAGE DES COOKIES ET DU FICHIER D’ACTIVITE

Le prestataire, agissant pour son propre compte ou celui d’un tiers contracté pour la prestation de services d’émission, peut utiliser des cookies quand un utilisateur navigue sur le site web. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par le biais d’un service web ayant pour finalité d’enregistrer les activités de l’utilisateur pendant sa navigation sur le site.

Les cookies utilisées par le site web sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas d’eux-mêmes les données personnelles de l’utilisateur.

L’utilisation des cookies peut rendre possible le fait que le serveur qui héberge le site web, reconnaisse le navigateur web utilisé par l’utilisateur, lequel sera enregistré avec pour finalité de faciliter la navigation, en permettant par exemple la possibilité d’accéder à des informations, services, promotions ou concours réservés exclusivement sans avoir à s’enregistrer lors de chaque visite. Les cookies s’utilisent également pour mesurer l’audience et les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être avisé de la réception de cookies et en empêcher leur installation. Veuillez svp consulter les instructions d’utilisation de votre navigateur afin de compléter cette information.

Pour utiliser le site web, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur permette l’installation des cookies envoyés par le site web, ou que le tiers agisse en son nom, sans porter préjudice au fait que l’utilisateur initie une session comme tel dans chacun des services ou prestation nécessitant un enregistrement préalable ou un “login”.

Les cookies utilisés sur ce site web ont un caractère temporaire avec pour finalité de rendre plus efficace leur transmission ultérieure. En aucun cas ils ne seront utilisés pour récupérer des informations à caractère personnel.

 

ADRESSES IP

Les serveurs du site web pourront détecter de manière automatique l’adresse IP et le nom de domaine utilisé par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à chaque ordinateur lorsqu’il se connecte à internet. Toute cette information est enregistrée dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement postérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques, permettant de connaître le nombre de pages imprimées, le nombre de visites sur les services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc…

 

SECURITE

Le site web utilise des techniques pour sécuriser l’information, généralement acceptées par l’industrie, comme les pare-feu (firewalls), processus de contrôle et d’accès, mécanismes cryptographiques, avec pour objectif d’éviter un accès non autorisé à des données. Pour cela, l’utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données ayant pour effet d’authentifier les contrôles d’accès.

Tout processus de contraction ou en lien avec l’introduction de données personnelles à caractère élevé (santé, idéologie, …) seront toujours transmis selon un protocole de communication sécurisé (Https://,…), de façon à ce qu’aucun tiers ne puisse accéder à l’information transmise électroniquement.

 

OBJET

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entre en conformité avec les obligations légales de la loi 34/2002, liée aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), et avec lequel il informe tous les utilisateurs du site web quant aux conditions d’utilisation du site.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, et s’engage à observer et à respecter le règlement rigoureux des dispositions décrites, ainsi qu’à toutes les dispositions légales en application. Le prestataire se réserve le droit de modifier tous types d’informations et d’obligations pouvant apparaître sur son site web, sans aucune obligation de préavis ou de mise à la connaissance préalable auprès des utilisateurs, considérant comme suffisante la publication sur le site du prestataire.

 

RESPONSABILITE

Le prestataire s’exclut de toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, dès lors que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page) afin d’activer des fonctions déterminées et considérées comme indispensables au fonctionnement correct et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site web ont dans tous les cas un caractère temporaire, avec pour finalité de rendre plus efficace leur traitement ultérieur et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés en vue de récupérer des informations à caractère personnel.

Depuis le site web du client il sera possible d’être redirigé vers le contenu de sites web de tiers. En raison du fait que le prestataire ne puisse pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, celui-ci ne pourra être tenu responsable de ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire informe qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en retirant immédiatement la redirection vers ces sites web, et en informera les autorités compétentes.

Le prestataire ne sera pas tenu responsable de l’information et des contenus stockés, au titre énonciateur mais non limité, en chat’s, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux, ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur la page web du prestataire. Cependant, et en respect du décret des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collaborera activement au retrait ou bloquera tous les contenus pouvant affecter la législation nationale ou internationale, les droits des tiers, la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur constatera la présence de contenus pouvant entrer dans cette classification, il lui sera demandé de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site a été testé et révisé de façon à assurer son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement est garanti 365 jours par an et 24h/24h. Cependant, le prestataire n’écarte pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou de disfonctionnement en cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves, ou circonstances atténuantes rendant impossible l’accès à la page web.

 

PROPRIETE INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, en incluant à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation, autres éléments nécessaires à son fonctionnement, le design, logotypes, textes, graphiques, est la propriété du prestataire qui dispose de licences et d’autorisations express de la part des auteurs. Tous les contenus du site sont protégés par la clause de propriété intellectuelle et industrielle, inscrites dans les registres publices correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle il est destiné, la reproduction totale ou partielle, l’usage, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, requièrent dans tous les cas une autorisation écrite préalable de la part du prestataire. Tout usage non autorisé préalablement par le prestataire sera considéré comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’auteur.

Le design, les logotypes, les textes et les graphiques non rattachés au prestataire qui pourront apparaître sur le site web, appartiennent à leur propriétaire respectif, lesquels seront eux-mêmes responsables de toute possible controverse pouvant susciter le non-respect de ceux-ci. Dans tous les cas, le prestataire compte sur l’autorisation préalable et express de la part de ceux-ci.

(Optionnel) Le prestataire autorise / n’autorise pas expressément à ce que des tiers puissent rediriger les contenus concrets des sites web, en devant dans tous les cas rediriger vers le site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, ceci sans impliquer sa seule mention ou apparition sur le site web, l’existence de droits ou responsabilités quelconque du prestataire sur ceux-ci.

Pour transmettre toute observation relative à d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant les contenus du site web, vous pouvez nous adresser un courrier électronique.

 

LOI APLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions relatives au site web ou aux activités développées sur le site,  les parties seront soumises aux juges et tribunaux relevant de la législation espagnole, qui aura la compétence pour la résolution de tous les conflits dérivés ou en relation.

 

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